Teaming - 1€/month micro donations

4. Droits de la propriété intellectuelle et industrielle

Consulter les droits de la propriété intellectuelle et industrielle

Copyright © 2011 – FUNDACIÓN TEAMING - Tous droits réservés

Tous droits d’exploitation réservés.

Ce site internet est régi par la législation espagnole et protégé par la législation nationale et internationale de la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, graphismes, images, bases de données, logos, structures, marques et tout autre élément dudit site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TEAMING et/ou des tiers titulaires des mêmes droits ayant dûment autorisé l’inclusion de ces éléments sur le site internet, soit par l’envoi du formulaire d’inscription, soit par un contrat de cession de droits d’exploitation qu’ils ont conclu avec TEAMING.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public ou toute autre exploitation en totalité ou en partie des contenus dudit site internet, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de TEAMING ou des tiers propriétaires. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales extrajudiciaires ou judiciaires.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par les utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

 Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il y a eu violation de ses droits légitimes par l'introduction d'un certain contenu sur le site internet, il doit en faire part par écrit à l’adresse suivante : Fundación Teaming (Teaming), Edificio Testa – Avda. Alcalce Barnils, 64-68, D, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona) Espagne, en indiquant :

• - Les informations personnelles permettant d’identifier l’intéressé titulaire des droits qui auraient été violés. Si la plainte est déposée par un tiers, il est dans l’obligation de présenter la procuration qui lui a été donnée.

• - Les contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site internet.

• - L’accréditation de l’existence, de la détention et de la validité desdits droits de la propriété intellectuelle.

• - Une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des coordonnées et informations fournies dans le courrier dont il est ici question.