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3. Conditions d’utilisations pour le Teaming Manager

Groupes sans Teaming Manager

Il est possible qu’un Groupe qui avait initialement choisi un ou plusieurs Teaming Manager se retrouve sans Teaming Manager en raison des circonstances suivantes :

• - Expulsion par TEAMING du Teaming Manager pour des motifs légaux (en cas de fraude, erreurs de paiement, blanchiment de capitaux, terrorisme, etc.)

• - Inactivité du Teaming Manager au sein du Groupe (lorsque le Teaming Manager ne réalise aucune action dans le Groupe pendant un (1) mois ou si une plainte a été émise par l’un des Teamers du Groupe).

• - Erreurs de paiement provoquées plusieurs fois par le Teaming Manager : trois (3) erreurs de paiements successives ou une (1) erreur de paiement injustifiée lors sur le premier relevé. Autrement dit, le Teaming Manager a arrêté d’apporter son soutien à cette cause.

Dans les cas cités précédemment, TEAMING peut reprendre le contrôle du Groupe.

Les Groupes dont le Teaming Manager est inactif peuvent se retrouver dans les cas de figure suivants :

• - Lesdits Groupes n’ont pas de solde disponible.

• - Ils n’ont ni solde disponible, ni Teamers (le seul membre du Groupe étant le Teaming Manager).

• - Ils possèdent un solde disponible et sont composés de plusieurs Teamers.

Groupes sans solde disponible

Dans le cas où le Groupe vient juste d’être créé et que le Teaming Manager est déclaré en situation d’erreur de paiement lors du premier relevé et ce, sans justification (absence de fonds, carte expirée, carte volée ou changement de compte courant), le Groupe est dissout, de manière arbitraire, par TEAMING.

Exception faite du premier relevé, et que le Groupe n’a pas de solde disponible car les fonds ont déjà été versés, TEAMING prendra contact avec le Teaming Manager. En cas de non réponse de ce dernier, TEAMING se réserve le droit de dissoudre le Groupe.

Groupes avec solde disponible

Dans le cas où le Groupe dispose d’un solde disponible, TEAMING préviendra le Teaming Manager à trois (3) reprises. Si TEAMING ne reçoit aucune réponse de sa part après la troisième relance, TEAMING lancera la procédure permettant aux Teamers restants de désigner un nouveau Teaming Manager. Dans le cas où aucun Teamer n’accepte d’assumer ce rôle au sein du Groupe ou si le Teaming Manager est l’unique Teamer, le Groupe sera fermé et le solde reversé à la Fondation Teaming.

La Fondation Teaming s’engage à utiliser ces fonds pour le bien de la communauté, en les investissant dans l’amélioration de la plateforme ou en les reversant à des causes sociales.

En cas d’expulsion pour des motifs légaux

Les Groupes dont les Teaming Managers ont été expulsés pour des motifs légaux feront l’objet d’une enquête. Si la cause sociale n’est pas impliquée dans la procédure judiciaire, les fonds seront reversés à ladite cause et il sera demandé aux Teamers restants de désigner un Teaming Manager. Dans le cas où personne n’accepte d’assumer ce rôle ou qu’il ne reste plus aucun Teamer, le groupe sera dissout.

Si la cause sociale est impliquée dans la procédure judiciaire, nous demanderons aux Teamers s’ils souhaitent reverser les fonds à une cause sociale semblable ou à la Fondation Teaming. Après consultation, le Groupe sera dissout. Dans le cas où il ne resterait plus aucun Teamer, les fonds seront reversés à la Fondation Teaming.