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Prérequis pour collecter des fonds sur Teaming

Sur Teaming, toute personne, organisme à but non lucratif ou entreprise peut récolter des fonds pour soutenir une cause ou un organisme à but non lucratif et social. Nous conseillons de consulter les pays pour lesquels Teaming est disponible avant de réaliser toute action sur la plateforme.

Afin d’évaluer si une cause peut récolter des fonds sur Teaming, nous prenons en compte :

• - La nature de la cause.

• - La gestion du Groupe et des fonds par le Teaming Manager.

Les points suivants ne pourrons pas être pris en compte, et ne constitueront pas un motif pour bloquer un Groupe :

• - L’idéologie, la race, la religion, la nationalité, ou toute autre caractéristique propre au Teaming Manager en tant qu’individu. Seule la gestion du Groupe importe, à l’exception de délits avérés (condamnation effective pour fraude, terrorisme ou autre condamnation similaire).

• - L’idéologie, la race, la religion, la nationalité, ou toute autre caractéristique propre aux Teamers du Groupe à titre individuel.

Prérequis concernant la nature de la cause

La nature d’un Groupe peut être variée (assistance sociale, recherche médicale, culture, défense des animaux, etc.), cependant l’unique condition est qu’elle soit à but non-lucratif.

Comme mentionné ci-dessus, toute personne ou organisme peut récolter des fonds sur Teaming, mais ils doivent le faire pour soutenir une cause sociale et à but non lucratif. Par exemple, au sein d’une entreprise, les employé·e·s peuvent récolter des fonds pour une ONG dans le cadre de la politique RSE de l’entreprise ou pour réaliser une action sociale ponctuelle. Cependant il ne serait pas envisageable de récolter des fonds pour l’entreprise en soi (pour lancer un nouveau produit ou toute initiative similaire).

En conclusion, la cause bénéficiaire des fonds doit avoir un caractère social et ne doit en aucun cas être lucrative. Ceci signifie que les fonds collectés sont destinés à apporter une aide entièrement altruiste, hormis les coûts de base de certaines organisations, lequels selon la législation ne peuvent pas dépasser les 30 %.

Nous n’accepterons pas de Groupes :

• - Qui sont lucratifs mais qui entreprennent des actions sociales (comme c’est le cas dans certaines entreprises sociales par exemple).

• - Qui financent des activités illégales, criminelles ou illicites ou qui soutiennent clairement ce type d’activités.

• - Pour financer des projets personnels qui n’ont rien à voir avec des besoins rudimentaires ou de santé. Comme par exemple : un mariage, l’achat d’une voiture privée, un voyage de fin d’année, etc.

• - Commerciaux, qu’ils soient en phase de planification, incubation, développement ou exploitation.

• - Politiques, comme des partis, mouvements politiques ou toute autre entité qui a un but politique. Nous ne pourrons accepter des entités dont l’une des activités est de caractère politique, même si le reste de leurs activités est apolitique.

• - D’organisations qui ont pour activité principale, ou en partie, la défense ou la mise en œuvre d’une idéologie.

• - Qui sont en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

• - Idées en attente de matérialisation. Avec une exception : nous pouvons accepter les ONG en cours de constitution, avec la condition de ne pas pouvoir transférer les fonds avant d’être constituée légalement et de disposer d’un compte propre de l’association à son nom.

• - Services probono d’une entreprise, à moins qu’ils ne soit encadrés par un programme de leur fondation. Par exemple : une entreprise qui dédie une partie de son temps à soutenir des ONG. Cette partie ne pourrait pas se financer via Teaming, à moins de disposer d’une fondation et d’un projet correspondant encadré par celle-ci.

• - Projets à but non lucratif mais sans composant social (d’aide à autrui).

Prérequis pour la gestion du Teaming Manager

Être contactable et faciliter l’ensemble des processus de Teaming est essentiel et constitue le premier prérequis en tant que Teaming Manager. Par ailleurs, le Teaming Manager doit respecter les prérequis suivants :

• - La gestion du Teaming Manager doit respecter les termes de La Déclaration internationale des principes éthiques en collecte de fonds publiée par l’Association Espagnole en collecte de fonds et le Code de conduite pour le développement des collectes de fonds en Espagne.. Le non-respect d’un de ces codes peut engendrer une fermeture du Groupe ou un transfert du Groupe vers un autre Teaming Manager.

• - En tout état de cause, nous considérons que le Teaming Manager comme un collecteur de fonds dévoué à la cause ou à l’organisation pour laquelle il collecte des fonds. De ce fait, si un Groupe est créé pour soutenir une ONG, le Groupe lui appartient et la cause soutenue ne pourra pas être modifiée. Si le Teaming Manager souhaite cesser de gérer le Groupe Teaming au nom de l’ONG, il peut transférer cette responsabilité à un autre Teamer ou en informer Teaming pour que nous puissions lui trouver un remplaçant. Cependant, il existe une exception à l’impossibilité de modifier le bénéficiaire des fonds : si le Groupe est créé pour soutenir une cause différente chaque mois, auquel cas tout changement quant à la destination des fonds doit être communiqué aux Teamers et faire l’objet d’une actualisation du projet publique de façon permanente et vérifiable par notre équipe.

• - Le Teaming Manager doit pouvoir prouver la véracité de son activité à but non-lucratif et informer Teaming de ses progrès à tout moment. Ceci pourra impliquer une obligation de fournir des documents supplémentaires sur demande de la Fondation Teaming.

• - L’email renseigné par le Teaming Manager sur la plateforme doit être actif à tout moment. Il est essentiel que tout changement soit reflété dans le profil Teaming pour que nous puissions contacter le Teaming Manager le cas échéant.

• - Le Teaming Manager doit expliquer publiquement dans le Groupe l’information essentielle à la récolte de fonds : bénéficiaire, nature de la cause, organisation, etc. Pour ce faire, Teaming met plusieurs espaces à disposition (entre autres, les commentaires sur le forum).

• - Le Teaming Manager s’engage à gérer son Groupe sur la plateforme en accord avec ces règles et de faire la promotion de son Groupe Teaming correctement sans utiliser des communications de masse vers les Teamers ou autres Groupes que ce soit par le biais de la messagerie interne ou au travers les forums des autres Groupes. Il y a une seule exception: si il ou elle est Teaming Manager de plusieurs Groupes, la décision lui revient de le faire ou non au sein de ses autres Groupes.

• - La solidarité s’inscrit dans un contexte de relations positives, fondées sur l’empathie, la courtoisie et l’éducation. C’est pourquoi nous demandons au Teaming Manager de veiller au respect des normes régies par ce contexte de confiance, en plus des règles énoncées ci-dessus. Tout mauvais traitement ou manque de respect envers un Teamer, Teaming Manager ou membre de l’équipe de Teaming peut causer le transfert ou la fermeture du Groupe Teaming.

Autres éléments de base pour la gestion des fonds

Teaming réalise des vérifications avant de procéder au virement des fonds vers le compte de la cause soutenue. Ce contrôle a lieu pour renforcer la confiance des Teamers, des Teaming Managers et des causes en Teaming, mais aussi parce qu’il s’agit de l’une de nos responsabilités. Voici les prérequis que le Teaming Manager doit absolument remplir et les documents qu’il ou elle devra fournir :

• - Lors de la première demande de virement, Teaming requiert des informations supplémentaires pour vérifier que les fonds parviennent à la cause pour laquelle le Groupe Teaming a été créé. Par exemple, si le Groupe a vu le jour pour aider une ONG spécifique, Teaming valide que les fonds seront transférés à cet organisme. Il est indispensable que le Teaming Manager fournisse tout document dont Teaming aura besoin pour ce faire.

• - Dans le cas d’un Groupe pour soutenir une association à but non lucratif, Teaming ne pourra valider que un virement vers le compte de cette association. Nous ne pourrons pas accepter un virement des fonds récoltés sur Teaming vers un compte personnel dans ce cas. Le Teaming Manager s’engage à respecter cette condition.

• - Nous ne pourrons transférer les fonds vers un compte personnel que si le bénéficiaire est un particulier. Par exemple, si la récolte de fonds a pour but de financer les traitements mensuels d’un enfant. Dans ce genre de cas, nous aurons besoin de justificatifs supplémentaires avant de pouvoir valider le virement. Le Teaming Manager s’engage à les fournir.

• - Dans le cas de projets nécessitant un certain niveau d’organisation (sanctuaires ou refuges, banques d’aliments, achat de matériel scolaire, etc.), les fonds devront être gérés par le biais d’un organisme non lucratif et non un compte bancaire personnel.

• - Dans le cas de Groupes qui aident tour à tour un organisme ou une cause différente, les fonds devront être reversés directement à la cause soutenue. Nous ne pourront pas accepter comme intermédiaire le compte du Teaming Manager ou d’un tiers.

• - Teaming requiert dans tous les cas une pièce d’identité du Teaming Manager en cours de validité et un relevé d’identité bancaire du compte bancaire bénéficiaire. Nous pourrons également solliciter d’autres justificatifs tels que factures, comptes annuels ou tout type de document nécessaire à la vérification de la cause.

• - Les comptes bénéficiaires des fonds devront être des comptes européens (format SEPA). Cette condition est primordiale car nous ne pouvons actuellement pas encore accepter de Groupes dont le bénéficiaire des fonds est situé dans d’autres zones géographiques. Il est indispensable de disposer d’une ONG européenne pour pouvoir gérer les fonds.

Autres motifs pour lesquels un nouveau Groupe peut être rejeté, bloqué, supprimé ou intervenu.

• - Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la véracité du Groupe. Teaming utilise l’ingénierie sociale pour savoir si un Groupe est authentique. S’il nous est impossible de vérifier le Groupe de cette manière, nous demanderons des documents supplémentaires au Teaming Manager du Groupe. Si le Teaming Manager ne peut pas nous fournir l’information demandée, le Groupe sera bloqué.

• - Le Groupe a été dénoncé. Si une personne dénonce le Groupe et peut apporter des arguments concrets contre celui-ci, le Teaming Manager doit démontrer l’inexactitude des accusations. Avant d’être bloqué, le Groupe est suspendu pendant toute la procédure.

• - Si la promotion du Groupe est faite de manière illégale. Par exemple, en utilisant les emails de masse vers les Teamers des autres Groupes, que ce soit via le service de messages internes ou le forum d’un autre Groupe. Nous considérons comme une offence grave le fait qu’un Teaming Manager rejoigne à un Groupe pour faire promotion de sa cause dans le forum ou via la boite mail interne et pour ensuite quitter ce Groupe. Cette attitude est uniquement acceptable sous une condition : si le Teaming Manager gère plusieurs Groupes, il peut promouvoir un Groupe au travers de ses autres Groupes et ce sous sa responsabilité. Lors d’une première infraction, Teaming contactera le Teaming Manager pour l’alerter. S’il y a récidive, Teaming bloquera le Groupe immédiatement.

• - Si les demandes d’information envoyées par Teaming sont ignorées. Dans certaines circonstances, Teaming peut avoir besoin de la contribution des Teaming Managers pour mieux comprendre les Groupes ou pour tout autre motif légal ou norme propre à Teaming. Les trois cas de figure cités précédemment sont des exemples de moments où l’équipe de la Fondation Teaming devra contacter le Teaming Manager. Le Teaming Manager est tenu de répondre à ces demandes. Toute impossibilité d’entrer en contact avec le Teaming Manager, refus de fournir les informations nécessaires ou manque de respect à notre équipe peut causer la fermeture du Groupe.

• - Dans certains cas, Teaming peut perdre la confiance déposée en un Groupe Teaming ou sa cause. La plateforme est un projet de la Fondation Teaming, Teaming est mis à disposition de façon totalement gratuite et ouverte à toute personne qui respecte nos prérequis de base. Cependant, nos ressources sont limitées et nous sommes garants des fonds récoltés sur la plateforme. C’est pourquoi, dans certaines circonstantces dûement justifiées, Teaming peut décider de ne pas continuer à mettre la plateforme à disposition d’un Groupe donné. Généralement, ceci peut avoir lieu pour des raisons de transparence, courtoisie ou disponibilité de la cause ou du Teaming Manager.

• - Si le Teaming Manager essaye de mofifier le bénéficiaire des fonds. Les Groupes peuvent être créés pour soutenir un organisme donné ou pour soutenir une ONG différente chaque mois. Dans le premier cas de figure, le bénéficiaire des fonds ne peut en aucun cas être modifié et toute tentative de ne pas respecter cette norme causera l’intervention du Groupe et une possible fermeture de celui-ci (ou son transfert à une autre personne).

Autres points importants

• Que faire si l’ONG est encore en cours de constitution ? Celle-ci peut commencer à récolter des fonds sur Teaming, mais devra être légalement constituée et disposer d’un compte bancaire à son nom au moment de réaliser la première demande de virement des fonds. Si le processus de création de l’organisme n’est finalement pas complété et le projet ne voit pas le jour, les fonds seront destinés à un organisme similaire choisi par le Teaming Manager et les Teamers du Groupe.

• Que faire si l’ONG n’a pas de compte bancaire à son nom ? Les fonds pourront être conservés sur Teaming jusqu’à la création dudit compte et ne pourront pas faire l’objet d’un virement avant celle-ci. Nous ne pourrons pas héberger sur Teaming un organisme qui ne pense pas créer un compte bancaire à son nom.